Du terrain à l'ACD
Chaque étape du parcours foncier ivoirien, avec les acteurs, délais, frais et alertes. Délai total estimé : 60 à 90 jours.
⚠️ Avertissement — Délais indicatifs uniquement
Les délais indiqués ci-dessous sont des fourchettes indicatives basées sur les textes légaux et les observations terrain. Seule l'Administration de l'État (MCLU, Guichet Unique du Foncier, Conservation Foncière, Préfecture) constitue la référence officielle en matière de délais d'instruction et de délivrance des actes. Les délais réels peuvent varier selon la complétude du dossier, les litiges éventuels, la localisation et les capacités des services compétents.
Annuaire Étatique
Adresses et horaires des services fonciers en Côte d'Ivoire.
Guichet Unique du Foncier (GUF)
Dépôt et suivi des demandes d'ACD
Conservation Foncière (CPFH)
Enregistrement et conservation des titres fonciers
Direction du Cadastre (DGI)
Levés topographiques et plans cadastraux
OGECI (Ordre des Géomètres-Experts)
Géomètres experts agréés — levés et bornages
Chambre des Notaires de CI (CNCI)
Actes notariés, mutations et enregistrements
MCLU — Ministère de la Construction
Tutelle : urbanisme, logement, foncier urbain