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Barèmes officiels — Arrêté interministériel 2020

Checklists Téléchargeables

Documents requis par type de procédure

Pièges à éviter

  • • Double vente : Vérifiez toujours que le vendeur est le seul propriétaire légal via la Conservation Foncière avant tout versement.
  • • Faux géomètres : Exigez la carte professionnelle de l'Ordre des Géomètres-Experts (ONGE-CI). Un non-agréé invalide votre dossier.
  • • ADU / Attestation Villageoise non conforme : Depuis mai 2024, l'ADU remplace l'AV pour les nouvelles demandes d'ACD. Dans les deux cas, le tampon de la Sous-Préfecture compétente est obligatoire.

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